CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE "1001reunions.com"

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") vous sont proposées par la société MEETING ROOM CONNECT, société à responsabilité limitée au capital de 93.334 euros, identifiée sous le numéro 520 596 016 RCS Créteil, dont le siège social est sis 11 rue Maurice Grandcoing 94200 IVRY SUR SEINE, représentée par son président (ci-après "MRC"), éditrice du site Internet accessible à l'adresse www.1001reunions.com (ci-après le "Site"). L'utilisation du Site et des services qu'elle propose est soumise à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU définissant les relations entre les utilisateurs (ci-après "Vous" ou les "Clients") et MRC. A défaut d'une telle acceptation, n'utilisez pas le Site ni les services disponibles sur le Site. MRC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU sans préavis ni droit à indemnité de quelque nature que ce soit. La dernière version des présentes CGU se trouve dans la rubrique "Conditions" du Site. L'utilisation du Site, tout comme la création d'un compte utilisateur, implique votre acceptation des présentes CGU dans leur intégralité.

1. OBJET DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet de régir l'ensemble des relations entre vous et MRC lorsque vous utilisez le Site et l'un des services mis à votre disposition.

2. PRESENTATION DU SITE

2.1 Le Site permet de mettre en relation des exploitants de salles de réunion (les "Exploitants") et des personnes cherchant une ou plusieurs salles de réunion à des fins professionnelles (réunions professionnelles, comités d'entreprise, assemblées générales, etc.) (les "Clients"). Le Site propose notamment un outil logiciel original, intitulé "MyMRC" permettant à ses utilisateurs de réserver en ligne des salles de réunion, après avoir vérifié leur disponibilité et leur tarif auprès des Exploitants, partenaires de MRC.

2.2 Le moteur de recherche de salles de réunion fonctionne en temps réel et Vous permet ainsi de réserver une salle de réunion aussi simplement qu'un billet d'avion ou une chambre d'hôtel. Certaines salles sont toutefois proposées sous réserve de disponibilité. La réservation ne pourra être confirmée qu'après confirmation de sa disponibilité par le prestataire propriétaire de ladite salle.

3. COMPTE UTILISATEUR

3.1 Le Site permet de mettre en relation des exploitants de salles de réunion (les "Exploitants") et des personnes cherchant une ou plusieurs salles de réunion à des fins professionnelles (réunions professionnelles, comités d'entreprise, assemblées générales, etc.) (les "Clients"). Le Site propose notamment un outil logiciel original, intitulé "MyMRC" permettant à ses utilisateurs de réserver en ligne des salles de réunion, après avoir vérifié leur disponibilité et leur tarif auprès des Exploitants, partenaires de MRC.

3.2 Le moteur de recherche de salles de réunion fonctionne en temps réel et vous permet ainsi de réserver une salle de réunion aussi simplement qu'un billet d'avion ou une chambre d'hôtel. Certaines salles sont toutefois proposées sous réserve de disponibilité. La réservation ne pourra être confirmée qu'après confirmation de sa disponibilité par le prestataire propriétaire de ladite salle.

3.3 Le Site permet de mettre en relation des exploitants de salles de réunion (les "Exploitants") et des personnes cherchant une ou plusieurs salles de réunion à des fins professionnelles (réunions professionnelles, comités d'entreprise, assemblées générales, etc.) (les "Clients"). Le Site propose notamment un outil logiciel original, intitulé "MyMRC" permettant à ses utilisateurs de réserver en ligne des salles de réunion, après avoir vérifié leur disponibilité et leur tarif auprès des Exploitants, partenaires de MRC.

3.4 Le moteur de recherche de salles de réunion fonctionne en temps réel et Vous permet ainsi de réserver une salle de réunion aussi simplement qu'un billet d'avion ou une chambre d'hôtel. Certaines salles sont toutefois proposées sous réserve de disponibilité. La réservation ne pourra être confirmée qu'après confirmation de sa disponibilité par le prestataire propriétaire de ladite salle.

4. UTILISATION DU SITE

4.1 L'utilisation du Site est très simple et permet, en quelques clics, de vérifier la disponibilité d'une salle de réunion en temps réel, ses caractéristiques et son tarif, puis de procéder à une réservation directement en ligne.

4.2 L'utilisation et l'ergonomie du Site se veulent les plus simples et intuitives possibles. Cependant, si Vous ressentez le besoin d'être assisté ou accompagné dans l'utilisation de cet outil, Vous disposez de la possibilité de poser des questions écrites à MRC par le biais d'un e-mail dédié spécifiquement.

4.3 MRC n'est pas responsable de la présentation des salles de réunion, qui lui est fournie par ses partenaires propriétaires desdites salles. De même, MRC n'est pas responsable des informations contenues sur le Site qui lui sont communiquées par des tiers.

4.4 La réservation d'une salle suppose votre acceptation des conditions générales de vente de l'Exploitant concerné.

4.5 La réservation d'une salle est toujours effectuée directement auprès de l'Exploitant concerné, même si Vous utilisez le logiciel de réservation "MyMRC" accessible sur le Site. Le logiciel de réservation "MyMRC" permet de consulter directement les disponibilités auprès des Exploitants, partenaires de MRC. Ces Exploitants mettent eux-mêmes à jour, sous leur responsabilité exclusive, les données les concernant.

4.6 L'utilisation du Site et du logiciel de réservation "MyMRC" est gratuite pour les Clients. Seule la réservation est facturée, soit par l'Exploitant directement, soit par MRC, selon les cas. Les coordonnées bancaires qui sont demandées lors de la réservation ne sont utilisées par MRC qu'à des fins de garantie du sérieux de la réservation. Le paiement est effectué directement auprès de l'Exploitant sélectionné, sauf conditions de vente particulières indiquées sur le Site. MRC se réserve le droit de vérifier la validité de la carte bancaire par le biais d'une demande d'autorisation auprès de votre établissement bancaire.

4.7 Les paiements que vous effectuez sont sécurisés de différentes façons selon le mode de paiement choisi par l'Exploitant. Dans le cas d'une réservation, MRC utilise le système mis en place par le CREDIT DU NORD intitulé "Web Affaires", qui permet de relever et de vérifier les coordonnées bancaires des Clients. Ces coordonnées bancaires sont ensuite transmises par télécopie directement aux Exploitants. Dans le cas d'un paiement en ligne, la sécurité du paiement est liée au système de paiement mis en place par l'Exploitant. MRC, qui n'intervient pas à ce stade, décline toute responsabilité à cet égard.

 

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Les présentes CGU n'emportent à votre profit qu'un droit d'utilisation du Site.

5.2 Conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé est autorisée, à l'exclusion de toute autre utilisation qui serait constitutive d'actes de contrefaçon sanctionnés en tant que tels. Vous vous interdisez donc, notamment, d'utiliser tout ou partie du Site à des fins commerciales (même si l'utilisation du Site peut naturellement avoir lieu dans un cadre professionnel).

5.3 Aucune stipulation des présentes CGU ne transfère à votre profit quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit relativement au Site dans son ensemble ou l'un de ses éléments constitutifs, qu'il s'agisse, sans limitation : de son interface, des éléments graphiques, textuels, sonores, des logiciels et algorithmes mis en œuvres, des bases de données, etc.

 

6. LIMITATION DE GARANTIE

6.1 MRC fournit ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, MRC peut, à tout moment, suspendre temporairement ou définitivement le Site pour quelque raison que ce soit.

6.2 Notamment pour des raisons de maintenance, MRC pourra interrompre le fonctionnement du Site et s'efforcera de vous en avertir préalablement par le biais message diffusé sur la page d'accueil du Site dans un délai raisonnable avant les opérations de maintenance, sans qu'aucune obligation ne puisse être mise à sa charge.

6.3 MRC ne garantit pas que le fonctionnement du Site sera continu. MRC ne sera pas tenue de permettre l'accès au Site en cas de force majeure entendue, au sens de la jurisprudence française, comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau électrique ou du réseau Internet, défaillances de satellites, manquements de des fournisseurs d'accès à Internet à leurs obligations.

6.4 En cas de dysfonctionnement du Site ou d'une fonctionnalité du Site, nous vous remercions de le signaler à MRC aux fins de correction du problème.

 

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

7.1 Le rôle de MRC consiste à mettre en relation des Exploitants de salles de réunion avec lesquels elle a conclu un contrat de partenariat, d'une part, et des personnes cherchant des salles de réunion (c'est-à-dire les "Clients" ci-dessus définis), d'autre part. Les Exploitants sont des personnes morales indépendantes de MRC. Chaque réservation est donc effectuée directement entre l'Exploitant et le Client. Toute modification ou toute annulation d'une réservation doit être adressée par le Client directement à l'Exploitant concerné. Toute demande transmise à MRC ne pourra pas être prise en compte.

7.2 Le rôle de MRC est donc celui d'un intermédiaire de courtage, entendu comme le fait de rapprocher des personnes susceptibles de contracter entre elles. La responsabilité de MRC ne peut être engagée qu'en cas de faute personnelle de sa part dont la preuve est rapportée. La responsabilité de MRC ne porte que sur les seuls dommages matériels directs, à l'exclusion des dommages indirects (perte de chiffre d'affaire, perte de clientèle, etc.).

7.3 Vous reconnaissez que MRC n'est pas propriétaire des salles de réunion dont elle permet la réservation. MRC exclut toute responsabilité au titre des informations qui lui ont été communiquées par ses partenaires, notamment en ce qui concerne la disponibilité des salles de réunion. MRC ne dispose pas de la faculté de vérifier en personne que les salles sont bien disponibles ou indisponibles. MRC n'est pas responsable de l'état des salles de réunion, ni de leur approvisionnement en collations, matériel ou autre, ni de leur conformité aux normes de sécurité et d'hygiène applicables. Les prestataires partenaires de MRC engagent seuls leur propre responsabilité en ce qui concerne la mise à disposition de leurs salles de réunion.

7.4 MRC ne garantit pas que le Site ne présentera aucune erreur de fonctionnement. MRC décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site, de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque à le Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

7.5 En particulier, MRC n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés à votre matériel informatique à la suite de son accès au Site, de l'utilisation ou du téléchargement de l'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).

7.6 Vous êtes seul responsable de votre ordinateur. Il Vous appartient de vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

8. INFORMATIQUE ET LIBERTES

8.1 Les données à caractère personnel recueillies lors de l'utilisation du Site sont destinées à permettre la réservation de salles de réunion auprès des partenaires de MRC.

8.2 MRC déclare avoir procédé aux déclarations nécessaires auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

8.3 Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite "Informatique et Libertés", sous réserve de justifier de votre identité, Vous disposez du droit de demander à ce que les données à caractère personnel Vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.

8.4 Vous disposez également du droit de Vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel Vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'utilisation du Site.

8.5 Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : MRC, Informatique et Libertés, 11 rue Maurice Grandcoing 94200 IVRY sur SEINE.

 

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

9.1 Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Toute contestation relative aux présentes CGU sera soumise à la compétence exclusive du tribunal compétent de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
 

10. MENTIONS LEGALES

10.1 Le Site est édité par la société MEETING ROOM CONNECT, société à responsabilité limitée au capital de 93.334 euros (RCS : 520 596 016 RCS CRETEIL –), dont le siège social est sis 11 rue Maurice Grandcoing 94200 Ivry sur Seine – E-mail : contact@1001reunions.com)

Le directeur de la publication du site est Thierry Depierre.

Le prestataire d'hébergement du site est la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, Code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France, www.ovh.com.

 

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